Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 27 octobre 1988. Version du 3 février 2018
Art. 1
Sous la dénomination de « Les Amis de la Maison d’Ailleurs », (ci-après « l’Association »), il est créé une association culturelle, sans but lucratif, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2
Son siège est à Yverdon-les-Bains.
Art. 3
L’Association « Les Amis de la Maison d’Ailleurs » a pour buts:
- d’assurer publicité, audience et soutien à la Maison d’Ailleurs, musée de l’utopie, des voyages extraordinaires et de la science-fiction établi à Yverdon-les-Bains.
- d’établir et de maintenir des relations fructueuses avec d’autres associations culturelles;
- de proposer des activités destinées à illustrer l’actualité et la variété de l’utopie, des voyages extraordinaires et de la science-fiction;
- de rassembler de nouvelles pièces pour la collection de la Maison d’Ailleurs;
- de collecter des fonds en faveur de la Maison d’Ailleurs.
Art. 4
Peut devenir membre toute personne physique ou morale acceptant les présents statuts et qui paye la cotisation annuelle qui lui est demandée par l’Association sur décision de l’Assemblée générale.
Art. 5
Peut devenir membre d’honneur toute personne ayant été particulièrement fidèle à l’Association ou ayant servi la cause de la Maison d’Ailleurs de façon remarquable. Seule l’Assemblée générale peut nommer les membres d’honneur, et le cas échéant, leur retirer cette distinction.
Les membres d’honneur sont, en principe, nommés à vie et ne sont pas soumis à l’obligation de payer la cotisation annuelle.
Art. 6
La qualité de membre se perd:
- par démission annoncée par écrit au Comité un mois avant la fin d’une année civile;
- par non-paiement de la cotisation à la fin de l’année civile durant laquelle le bulletin de versement a été envoyé;
- par exclusion pour justes motifs prononcée par l’Assemblée générale.
Art. 7
Les organes de l’Association sont:
- l’Assemblée générale;
- le Comité;
- les Vérificateurs des comptes.
Art. 8
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle est le pouvoir suprême de l’Association.
Art. 9
L’Association se réunit en assemblée ordinaire une fois par année.
En outre, le Comité convoque une assemblée extraordinaire:
- chaque fois qu’il estime que la situation l’exige;
- lorsqu’un dixième des membres en fait la demande écrite.
Art. 10
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins quinze jours à l’avance.
Art.11
L’Assemblée générale ne vote que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 12
L’Assemblée générale a pour tâches:
- d’élire le Comité;
- de prendre toutes décisions quant à l’activité et à l’orientation générale de l’association;
- de discuter la gestion, les comptes, le budget et de se prononcer sur leur approbation;
- de donner décharge au Comité, au Trésorier et aux Vérificateurs des comptes;
- d’élire pour un an deux délégués, membres du Comité, auprès du Conseil de Fondation de la Maison d’Ailleurs;
- de désigner les Vérificateurs des comptes et leurs suppléants;
- de fixer le montant de la cotisation annuelle;
- d’enregistrer les admissions et les radiations et de prononcer les exclusions.
Art. 13
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, à l’exception des décisions d’exclusion qui ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers. Les élections ou votations ont lieu à main levée, à moins que la majorité de l’Assemblée en décide autrement. Les membres du Comité ont le droit de vote.
En cas d’égalité, le Président tranche. En cas de co-présidence et dans le cas où les Co-présidents sont d’un avis opposé, le point est repoussé avec charge à la co-présidence de formuler une nouvelle proposition.
Art. 14
L’Association est administrée par un Comité de cinq membres au moins qui s’organise lui-même. Il désigne notamment un Président et un Vice-président ou deux Co-présidents et un Trésorier.
Les fonctions de Président et de Co-président sont incompatibles avec celle de Trésorier.
Le Directeur de la Maison d’Ailleurs ou l’un de ses proches ne peuvent pas être élus au Comité. En cas de doute, l’Assemblée générale décide.
Les membres du Comité sont élus pour un an.
Art. 15
Le Comité a pour tâches:
- d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale;
- d’assumer la gestion et l’administration de l’Association;
- d’encaisser les cotisations et les dons;
- de convoquer les Assemblées générales, ordinaires et extraordinaires et d’en dresser l’ordre du jour.
Art. 16
Le Comité engage l’Association par la signature collective à deux du Président, ou du Vice-président, ou un des deux Co-présidents, et d’un autre membre du Comité qui n’est ni le Président, ni le Vice-Président, ni un Co-président.
Art. 17
Les décisions du Comité se prennent à la majorité de ses membres. En cas d’égalité, le point est repoussé.
Art. 18
Le Comité peut désigner des commissions chargées de missions particulières. Ces dernières informent régulièrement le Comité de leurs activités.
Art. 19
Les Vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale. Ils sont élus pour un an et sont rééligibles. Ils ont pour mission de contrôler la comptabilité de l’Association. Chaque année, ils présentent un rapport lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres du Comité ne peuvent pas être nommés Vérificateurs des comptes.
Art. 20
- Les ressources de l’Association proviennent:
- des cotisations;
- des dons;
- d’autres recettes éventuelles.
Art. 21
La révision des statuts, la dissolution de l’Association ou sa fusion avec un autre groupement culturel doivent faire l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour, conformément à l’article 11, et requièrent la majorité qualifiée des trois-quarts des membres présents à l’Assemblée générale.
En l’absence de contestation, les statuts révisés entrent en vigueur trente jours après l’envoi aux membres de l’Association du PV de l’Assemblée générale pendant laquelle la décision a été prise.
Art. 22
En cas de dissolution ou de fusion avec un autre groupement, l’Assemblée générale se prononce sur l’emploi des biens de l’Association.
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